Pourquoi ce Check-up?

L’Assemblée des délégués de Bio Suisse a adopté le nouveau principe «Développement durable» en avril 2016. La Commission de labellisation de la transformation et du commerce et le Comité ont édicté un règlement sur le sujet (Partie III, Transformation et commerce). Ce règlement contraint tous les preneurs de licences* de Bio Suisse à réaliser une analyse de la durabilité de leur entreprise à partir de 2017. Bio Suisse propose à cet effet un Check-up en ligne qui permet aux preneurs de licences d’évaluer leurs prestations pour la durabilité et de décider de manière responsable comment ils souhaitent développer leur entreprise.

*Les entreprises suivants sont exclus de cette exigence: Les marchands de bétail, les centres collecteurs, les transforma­teurs à façon et les transformateurs fermiers sans contrat de licence ainsi que les apiculteurs, les marchands d’aliments fourragers, les transporteurs et les restaurateurs. Les très petites entreprises et les preneurs de licence ayant très peu de produits bourgeon peuvent demander au Secrétariat l’autorisation de remplir un check-up résumé où faire une demande d'exemption au secrétariat.

Informations supplémentaires sur le contexte et l’élaboration du check-up:

http://www.bio-suisse.ch/fr/transformateurs/durabilite/

Est-ce qu’il faut aussi remplir le check-up si on a déjà une analyse de durabilité ou un rapport correspondant?

Non. Les entreprises qui ont élaboré un rapport de durabilité qui couvre au minimum les domaines de l’écologie, du social et de l’économie ne doivent pas remplir le check-up.

Les attestations de durabilité suivantes sont considérées comme équivalentes: analyse SMART, rapport d’économie citoyenne (Gemeinwohlökonomie-Bericht), rapport GRI et check-up en ligne SAFA. Les entreprises qui ont des analyses ou rapports de durabilité d’une autre sorte (pas plus vieux que 3 ans) peuvent présenter ces documents à Bio Suisse pour les faire contrôler.

Comment le remplissage du check-up est-il contrôlé?

La directive entre en vigueur au 1^er janvier 2017 et le check-up doit être rempli. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions, vous envoyez le questionnaire à Bio Suisse (en cliquant sur le bouton correspondant). Bio Suisse en fait mention dans l'annexe au contrat de licence.

L’organisme de contrôle vérifiera pour la première fois en 2018 puis ensuite tous les trois ans si le check-up Durabilité de Bio Suisse a été rempli. Les nouveaux preneurs de licences doivent remplir le check-up dans le courant de leur première année de contrôle.

L’organisme de contrôle vérifie la présence d’une analyse de durabilité mais pas ses résultats. Les différentes mesures ne sont pas contrôlées. Les mesures qui en découlent ne sont pas contrôlées et celles qui ne sont pas réalisées ne sont pas sanctionnées.

Mes données restent-elles enregistrées dans le système?

Oui, vos données sont enregistrées via votre compte et peuvent être chargées en tout temps avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour être retravaillées. Une fois le Check est envoyé à Bio Suisse, il ne peut plus être traité. 

Vous pourrez réévaluer votre situation à partir de 2019. Pour ce faire, ouvrez une nouvelle évaluation dans votre compte utilisateur existant. L'information précédente est visible, vous pouvez la confirmer ou la modifier et finalement la comparer avec l'information de la note précédente.

Notre entreprise est composée de plusieurs sites / secteurs. Faut-il remplir un check-up pour chaque site / chaque secteur?

Il faut en principe remplir un check-up pour l’emplacement principal et pour l’entreprise dans son ensemble, donc pas pour chaque emplacement séparément. Mais dans certains cas, si les branches de production ou les emplacements sont très différents, il peut s’avérer judicieux de remplir un check-up pour chaque emplacement.

Faut-il évaluer toute l’entreprise ou seulement la transformation bio?

L’évaluation s’applique toujours à toute l’entreprise, donc aussi bien à la production biologique qu’à la production conventionnelle (s’il y en a une).

Y a-t-il une comparaison entre preneurs de licences?

Cela n’est pas prévu pour le moment. Les données reposent sur une autoévaluation et ne sont pas forcément toujours très précises au niveau quantitatif. Une comparaison générale ne s’avère donc pas judicieuse. Si des preneurs de licences étaient toutefois intéressés par une comparaison par exemple pour créer un groupe de travail «Développement durable», il serait possible d’ajouter une comparaison ultérieurement.

Que se passe-t-il avec mes données?

Tous les données sont protégées par la protection des données selon les normes de sécurité actuellement usuelles en informatique. Elles ne sont par conséquent accessibles que par l’entreprise et Bio Suisse.

Bio Suisse n’exploite les données qu’après les avoir rendues anonymes.

Est-il possible d’imprimer un rapport?

Vous pouvez tout simplement enregistrer le récapitulatif de l’analyse de durabilité avec un aperçu des résultats en format PDF et l’imprimer. Vous pouvez également télécharger toutes les questions et réponses sous forme de fichier pdf.

Est-il possible de publier un rapport à des fins publicitaires?

Non, l’analyse de durabilité repose sur votre autoévaluation et ne peut pas servir de publicité. Différents fournisseurs sont à votre disposition pour réaliser une certification / un audit externe et indépendant.

J’ai rempli le Check-up de Bio Suisse et je m’intéresse à une analyse SMART. Est-ce que les données que j’ai saisies peuvent être utilisées pour cette analyse?

La structure de base et les thèmes du Check-up de Bio Suisse et de l’analyse SMART complète sont identiques. Votre Check-up Durabilité servira d’état des lieux initial de votre entreprise pour la réalisation de l’analyse SMART. Mais n’oubliez pas que le Check-up de Bio Suisse repose uniquement sur votre autoévaluation tandis que ce sont des experts indépendants qui évaluent votre entreprise lors de l’analyse SMART. Cela signifie aussi que les questions, vérifications et évaluations de votre entreprise faites pour l’analyse SMART entrent bien plus dans les détails.